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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PREFAC-BETON-ENVIRONNEMENT
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ALTO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALTO
PREFAC-BETON-ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96626003
Date de dépôt :
14/05/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/05/2026

Présentation de la marque ALTO

Déposée le 14 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PREFAC-BETON-ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ALTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PREFAC-BETON-ENVIRONNEMENT domicilié(e) Le Port Canal - 03900 - DOMPIERRE SUR BESBRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 212 716 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ALTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALTO arrivera à expiration en date du 14 mai 2026.

PREFAC-BETON-ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : FLEXI-STAR , AUTOSECURIT , MYWAY. URBAN FURNITURE , SECURITÊTE , PREFAC , VIVALTA , PREFACOUSTIC , BETIX , TOUT EST BON DANS LE BÉTON , PREFAMUR


PREFAC-BETON-ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée - Le Port Canal - 03900 - DOMPIERRE SUR BESBRE - France - SIREN 410212716


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20

Inscription le 16 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434087 - Publication au BOPI 2006-05-16

Inscription le 16 mai 2006 - Changement de nature juridique n°434088 - Publication au BOPI 2006-05-16

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2006 n°2314950 - Publication au BOPI 2006-05-16

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2016 n°2611931 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-04

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